De nos jours, les collectivités locales et des établissements publics ont la possibilité de contribuer au financement d’assurance santé de leurs employés. Cependant, de nombreuses personnes n’ont pas une connaissance approfondie sur la mutuelle santé labellisée. Découvrez dans cet article les points essentiels sur la mutuelle labellisée.
Qu’est-ce que la mutuelle santé labellisée ?
De manière simple, on peut définir une mutuelle labellisée comme un contrat de mutuelle où on reçoit un label de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. En effet, cette dernière a pour rôle la supervision des secteurs d’assurance et bancaire. Ce qui permet donc de reconnaître la mutuelle et d’offrir un service complémentaire santé aux employés, et même aux fonctionnaires.
Toutefois, l’adhésion à cette mutuelle n’est pas une obligation pour un agent de la fonction publique. Donc, tout agent public a libre choix d’adhésion et est également libre d'en choisir une qui saura mieux effectuer les paiements des dépenses de santé. Néanmoins, ce que proposent les mutuelles de santé labellisées ne sont pas seulement destiné aux agents de la fonction publique.
Ainsi, il est bel est bien possible que chaque agent choisisse auprès d’une mutuelle le contrat de remboursement de dépenses de santé qui lui conviendra. Cependant, la prise en charge peut se faire sous différentes formes.
La compagnie d’assurance de santé peut recevoir le versement directement ou soit la prise en charge peut être transitée par un organisme spécialisé chargé de redistribuer les cotisations chargées aux différents prestataires.
Les conditions pour la labellisée
Pour que le label puisse être délivré par l’ACPR, il est nécessaire que la mutuelle réponde aux exigences définies. Après cela, on obtient certaines garanties de la mutuelle labellisée. Ainsi, on dispose des garanties sur le tarif où les tarifs des familles les plus nombreuses ne peuvent excéder ceux prévus pour les familles comprenant trois enfants.
De même, il est dit que les cotisations ou primes ne sont pas fixées en fonction de la nature de l’emploi du souscripteur ni de son sexe. Par ailleurs, notons que les retraités sont également accessibles aux mutuelles labellisées.